Arrêté du 29 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 1

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Modification des règles de fonctionnement des comités techniques

Résumé. Les comités techniques auprès du ministre de l'éducation nationale sont désormais régis par le décret du 29 mai 2018, remplaçant les anciens décrets.

A modifié les dispositions suivantes :

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