Arrêté du 29 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 18 FEVRIER 2003 RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR

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Modifications des règles à l'École Spéciale Militaire de Saint-Cyr

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement et d'évaluation de l'École Spéciale Militaire de Saint-Cyr, notamment la durée des études, les critères de classement et les conditions d'obtention du diplôme.
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Modification du commandement et de l'organisation de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Résumé. L'école spéciale militaire de Saint-Cyr change ses règles de commandement et d'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des articles sur les admissions à Saint-Cyr

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles de l'arrêté du 18 février 2003 concernant l'École Spéciale Militaire de Saint-Cyr, notamment ceux relatifs aux listes des candidats reçus, aux conditions d'engagement et d'aptitude médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'indisponibilité et de congé pour raisons médicales à Saint-Cyr

Résumé. L'article modifie les règles concernant les indisponibilités pour raison de santé et l'attribution des congés des élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, en remplaçant les références aux décrets par le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée des études à Saint-Cyr

Résumé. La durée des études à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est prolongée jusqu'à six ans selon le concours de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la transmission des notes des élèves

Résumé. Les directeurs transmettent les notes des élèves au général commandant les écoles et non plus au conseil d'instruction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de classement et de nomination des élèves-officiers

Résumé. L'article abroge les règles de classement et de nomination des élèves-officiers à Saint-Cyr.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du classement des élèves à Saint-Cyr

Résumé. Le classement des élèves de Saint-Cyr est maintenant basé sur toutes leurs notes et non plus par durée de formation.

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Modification des règles relatives au jury du diplôme à l'école spéciale militaire

Résumé. Le jury de diplôme de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est désormais composé de neuf membres nommés par arrêté annuel du ministre de la défense, présidé par un officier général assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de la condition d'obtention du diplôme

Résumé. Le diplôme de l'École Spéciale Militaire de Saint-Cyr est maintenant décerné si l'élève obtient une moyenne d'au moins 10 sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mentions du diplôme de Saint-Cyr

Résumé. Les mentions pour le diplôme de l'école militaire de Saint-Cyr sont maintenant 'passable', 'assez bien', 'bien' et 'très bien' avec des moyennes précises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 18 FEVRIER 2003 RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR
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