Arrêté du 18 février 2003

Article 4

Abrogé1 juin 2011

Créé le 26 février 2003

Les conditions d'aptitude médicale des élèves admis à l'école spéciale militaire sont vérifiées au cours d'un examen médical d'incorporation. Les candidats dont l'aptitude médicale apparaît douteuse ou insuffisante lors de cet examen médical sont présentés par le médecin-chef de l'école à la contre-visite d'un médecin des armées spécialiste.
L'avis de ce médecin est transmis au médecin inspecteur du service de santé de l'armée de terre qui l'adresse avec son avis pour décision du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Le ministre de la défense prend une des décisions suivantes : apte, inapte ou ajourné d'un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

Abrogé parArrêté du 29 mai 2011art. 2

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mardi 31 mai 2011