Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indisponibilité et de congé pour raisons médicales à Saint-Cyr
Résumé. L'article modifie les règles concernant les indisponibilités pour raison de santé et l'attribution des congés des élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, en remplaçant les références aux décrets par le code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2003Art. 7 : Absences pour raisons de santé des élèves militaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 février 2003Art. 7