Arrêté du 29 mai 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2003

Art. 7

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Modification des règles d'indisponibilité et de congé pour raisons médicales à Saint-Cyr

Résumé. L'article modifie les règles concernant les indisponibilités pour raison de santé et l'attribution des congés des élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, en remplaçant les références aux décrets par le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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