Arrêté du 29 mai 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes ;

Vu l'arrêté du 18 février 2003 modifié relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,

Arrête :

Fait le 29 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major

de l'armée de terre,

E. Irastorza

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

Arrêté du 29 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 18 FEVRIER 2003 RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES