Arrêté du 29 mai 2011

modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes

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Modification des règles de fonctionnement des écoles militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement et d'évaluation des écoles militaires, notamment la durée des études, les critères de classement et les conditions d'obtention du diplôme.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 (Formation des élèves officiers) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes ;

Vu l'arrêté du 18 février 2003 modifié relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,

Arrête :

Fait le 29 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major

de l'armée de terre,

E. Irastorza

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

Arrêté du 29 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 18 FEVRIER 2003 RELATIF A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT CYR
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES