JORF n°0137 du 15 juin 2011
Arrêté du 29 mai 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes ;
Vu l'arrêté du 18 février 2003 modifié relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,
Arrête :
Fait le 29 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major
de l'armée de terre,
E. Irastorza