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Arrêté du 29 mai 2011
modifiant l'arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole militaire interarmes
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement des écoles militaires
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 14 (Formation des élèves officiers) ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes ;
Vu l'arrêté du 18 février 2003 modifié relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,
Arrête :
Fait le 29 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major
de l'armée de terre,
E. Irastorza
En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011