Arrêté du 29 mai 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2003

Art. 21

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Changement de la condition d'obtention du diplôme

Résumé. Le diplôme de l'École Spéciale Militaire de Saint-Cyr est maintenant décerné si l'élève obtient une moyenne d'au moins 10 sur 20.

A modifié les dispositions suivantes :

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