Article 9
Le dernier alinéa de l'article 21 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20. »
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JORF n°0137 du 15 juin 2011
Article 9
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Version 1
Le dernier alinéa de l'article 21 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20. »