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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions du diplôme de Saint-Cyr
Résumé. Les mentions pour le diplôme de l'école militaire de Saint-Cyr sont maintenant 'passable', 'assez bien', 'bien' et 'très bien' avec des moyennes précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2003Art. 22 : Les mentions du diplôme
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 février 2003Art. 22