Arrêté du 29 mai 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2003

Art. 18

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Modification des règles relatives au jury du diplôme à l'école spéciale militaire

Résumé. Le jury de diplôme de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est désormais composé de neuf membres nommés par arrêté annuel du ministre de la défense, présidé par un officier général assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.

A modifié les dispositions suivantes :

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