Arrêté du 18 février 2003

Article 2

Abrogé1 juin 2011

Créé le 26 février 2003

Les listes des candidats déclarés reçus aux concours ouverts en application des 1°, 2° et 3° de l'article 7 ou admis au titre des 1° et 2° de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 susvisé sont publiées au Journal officiel de la République française, avec mention de la date à laquelle ils doivent se présenter à l'école et, si nécessaire, de la date limite de désistement à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires et de la date d'effet du contrat d'engagement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

Abrogé parArrêté du 29 mai 2011art. 2

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mardi 31 mai 2011