Arrêté du 18 février 2003

Article 2

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Article 2

Les listes des candidats déclarés reçus aux concours ouverts en application des 1°, 2° et 3° de l'article 7 ou admis au titre des 1° et 2° de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Comment devenir officier dans l'armée de terre) sont publiées au Journal officiel de la République française, avec mention de la date à laquelle ils doivent se présenter à l'école et, si nécessaire, de la date limite de désistement à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires et de la date d'effet du contrat d'engagement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2011

Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats des concours militaires

Résumé. Les résultats des concours pour intégrer l'école militaire sont publiés dans le Journal officiel, avec les dates importantes à respecter.

Les listes des candidats déclarés reçus aux concours ouverts en application des 1°, 2° et 3° de l'article 7 ou admis au titre des 1° et 2° de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Comment devenir officier dans l'armée de terre) sont publiées au Journal officiel de la République française, avec mention de la date à laquelle ils doivent se présenter à l'école et, si nécessaire, de la date limite de désistement à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires et de la date d'effet du contrat d'engagement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance