Abrogé par Arrêté du 29 mai 2011 - art. 2
Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 juin 2011
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Publication des résultats des concours militaires
Les listes des candidats déclarés reçus aux concours ouverts en application des 1°, 2° et 3° de l'article 7 ou admis au titre des 1° et 2° de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Comment devenir officier dans l'armée de terre) sont publiées au Journal officiel de la République française, avec mention de la date à laquelle ils doivent se présenter à l'école et, si nécessaire, de la date limite de désistement à partir de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats des listes complémentaires et de la date d'effet du contrat d'engagement.