Arrêté du 29 mai 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2003

Art. 14

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Suppression des règles de classement et de nomination des élèves-officiers

Résumé. L'article abroge les règles de classement et de nomination des élèves-officiers à Saint-Cyr.

A abrogé les dispositions suivantes :

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