Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de classement et de nomination des élèves-officiers
Résumé. L'article abroge les règles de classement et de nomination des élèves-officiers à Saint-Cyr.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2003Art. 14 : Promotion des élèves officiers
- Arrêté du 18 février 2003Art. 14