Abrogé par Arrêté du 29 mai 2011 - art. 2
Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 juin 2011
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Contrat d'engagement des élèves officiers
Conformément à l'article 1er du décret du 28 juin 1978 susvisé (Engagement des élèves officiers dans les écoles militaires), les lauréats admis au titre des 1°, 2° et 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) souscrivent :
-pour les lauréats admis au titre des 1° et 2° de l'article 7, un contrat d'engagement de deux ans ;
-pour les lauréats admis au titre du 3° de l'article 7, un contrat d'engagement d'un an.
Jusqu'à la date limite de désistement, le contrat d'engagement peut être dénoncé par l'élève.
Ce contrat peut être résilié, d'une part, dans les cas prévus par le décret du 20 décembre 1973 susvisé et, d'autre part, pour insuffisance de résultats et à titre de sanction, conformément aux dispositions du décret du 28 juin 1978 susvisé.