Arrêté du 18 février 2003

Article 18

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Article 18

Le jury de diplôme est composé de neuf membres, nommés par arrêté annuel du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Il est présidé par un officier général ayant rang de général d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
Les sept autres membres du jury de diplôme sont :

  • le général commandant l'école ou son représentant ;
  • deux universitaires ;
  • deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
  • deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un universitaire.

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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Composition du jury de diplôme à Saint-Cyr

Résumé. Le jury de diplôme de l'école militaire est composé de neuf membres, dont un président général et des universitaires.

Le jury de diplôme est composé de neuf membres, nommés par arrêté annuel du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Il est présidé par un officier général ayant rang de général d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
Les sept autres membres du jury de diplôme sont :

  • le général commandant l'école ou son représentant ;
  • deux universitaires ;
  • deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
  • deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un universitaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance