Arrêté du 18 février 2003

Article 18

Créé le 26 février 2003 · En vigueur du 1 juin 2011 au 31 juillet 2013

Le jury de diplôme est composé de neuf membres, nommés par arrêté annuel du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).
Il est présidé par un officier général ayant rang de général d'armée, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.
Les sept autres membres du jury de diplôme sont :

  • le général commandant l'école ou son représentant ;
  • deux universitaires ;
  • deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;
  • deux chargés d'enseignement à l'école, dont au moins un universitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 34

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 31 juillet 2013

Modifié parArrêté du 29 mai 2011art. 8

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mardi 31 mai 2011