Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission des notes des élèves
Résumé. Les directeurs transmettent les notes des élèves au général commandant les écoles et non plus au conseil d'instruction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2003Art. 11 : Transmission des notes scolaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 février 2003Art. 11