Arrêté du 29 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2003

Art. 11

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Modification de la transmission des notes des élèves

Résumé. Les directeurs transmettent les notes des élèves au général commandant les écoles et non plus au conseil d'instruction.

A modifié les dispositions suivantes :

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