JORF n°47 du 25 février 2003

Article 22

Article 22

Le diplôme est assorti d'une mention. Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Le jury de diplôme détermine les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions. Elles ne peuvent être inférieures :
- à 16 sur 20 pour la mention « très bien » ;
- à 14 sur 20 pour la mention « bien » ;
- à 12 sur 20 pour la mention « assez bien ».


Historique des versions

Version 1

Le diplôme est assorti d'une mention. Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.

Le jury de diplôme détermine les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions. Elles ne peuvent être inférieures :

- à 16 sur 20 pour la mention « très bien » ;

- à 14 sur 20 pour la mention « bien » ;

- à 12 sur 20 pour la mention « assez bien ».