Arrêté du 18 février 2003

Article 22

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Article 22

Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
16 sur 20 pour la mention "très bien" ;
14 sur 20 pour la mention "bien" ;
12 sur 20 pour la mention "assez bien" ;
10 sur 20 pour la mention "passable".

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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Les mentions du diplôme

Résumé. Pour obtenir un diplôme, il faut avoir une moyenne de notes qui donne droit à une mention comme passable, assez bien, bien ou très bien.

Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
16 sur 20 pour la mention "très bien" ;
14 sur 20 pour la mention "bien" ;
12 sur 20 pour la mention "assez bien" ;
10 sur 20 pour la mention "passable".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance