Abrogé1 août 2013
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 34
Créé le 26 février 2003 · En vigueur du 1 juin 2011 au 31 juillet 2013
Les mentions d'attribution du diplôme sont au nombre de quatre : passable, assez bien, bien et très bien.
Les moyennes ouvrant droit à l'attribution de ces mentions sont les suivantes :
16 sur 20 pour la mention "très bien" ;
14 sur 20 pour la mention "bien" ;
12 sur 20 pour la mention "assez bien" ;
10 sur 20 pour la mention "passable".