Arrêté du 18 février 2003

Article 21

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Article 21

La totalité des notes obtenues au cours de la scolarité est prise en compte pour l'attribution du diplôme.
Les coefficients sont répartis selon les filières de scolarité, dans des proportions fixées par instruction ministérielle.
Ces proportions se répartissent entre formation militaire, professionnelle et humaine, formation académique et jury de diplôme.
Dans tous les cas, la note de jury de diplôme ne peut être inférieure à 6 % de l'ensemble des coefficients de la scolarité considérée.
Le diplôme est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20.

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Créé le 26 février 2003 · Abrogé le 1 août 2013

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Attribution du diplôme

Résumé. Pour obtenir le diplôme, il faut avoir une moyenne de 10/20 en tenant compte de toutes les notes de la scolarité, avec des coefficients différents selon les filières.

La totalité des notes obtenues au cours de la scolarité est prise en compte pour l'attribution du diplôme.
Les coefficients sont répartis selon les filières de scolarité, dans des proportions fixées par instruction ministérielle.
Ces proportions se répartissent entre formation militaire, professionnelle et humaine, formation académique et jury de diplôme.
Dans tous les cas, la note de jury de diplôme ne peut être inférieure à 6 % de l'ensemble des coefficients de la scolarité considérée.
Le diplôme est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2003 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance