Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'admission et de formation à l'école militaire interarmes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
5 abrogés