Arrêté du 29 mai 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

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Modifications des règles de l'école militaire interarmes

Résumé. Cet arrêté modifie plusieurs règles de l'école militaire interarmes, notamment sur les résultats, les absences, la durée des études et les diplômes.
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Suppression des règles d'admission et de formation à l'école militaire interarmes

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la publication des résultats, l'engagement de formation, les examens médicaux et l'admission définitive à l'école militaire interarmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'absence pour raisons de santé à l'école militaire

Résumé. Les règles d'absence pour raisons de santé des élèves de l'école militaire sont modifiées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la référence réglementaire sur la durée des études d'officier

Résumé. La durée des études pour devenir officier dans l'armée de terre est mise à jour pour faire référence à un texte plus récent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la transmission des notes à l'école militaire interarmes

Résumé. Les directeurs envoient les notes des élèves au général commandant les écoles, et la procédure de décision pour les élèves en difficulté est supprimée.

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Extension des règles d'exclusion aux élèves non classés

Résumé. Les élèves non classés peuvent être redoublants ou exclus à tout moment de leur scolarité, pas seulement la première année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury de diplôme

Résumé. La composition et la désignation des membres du jury de diplôme de l'école militaire sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition de nomination des membres du jury

Résumé. L'article abroge la règle qui exigeait que les membres du jury de diplôme soient nommés par un arrêté annuel du ministre de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'obtention du diplôme de l'école militaire interarmes

Résumé. Pour obtenir le diplôme de l'école militaire interarmes, les élèves doivent maintenant avoir une moyenne minimale de 10/20 dans chaque matière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'attribution des mentions pour les diplômes militaires

Résumé. Les mentions pour les diplômes militaires sont maintenant basées sur des notes précises (10, 12, 14 et 16/20) au lieu d'être choisies par le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Dates d'application des nouvelles règles pour l'École militaire interarmes

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'École militaire interarmes, avec quelques exceptions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 (Changement de la condition d'obtention du diplôme) et 19 (Modification des critères d'obtention du diplôme de l'école militaire interarmes) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 16 juin 2011

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Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
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