Section suivante
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
5 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 12
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 13
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 17
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 19
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 1995Art. 22
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1 modifié
Créé le 16 juin 2011
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011