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Arrêté du 29 mai 2011

JORF n°0137 du 15 juin 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRETE DU 6 JUIN 1995 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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5 abrogés

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 8 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 10 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 12 > >

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 13 > >

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1 abrogé

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 17 > >

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 19 > >

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1 abrogé

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 20 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 1995 > > Art. 22 > >

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Article 21

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 et 19 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

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Article 22

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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