Arrêté du 30 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 4

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Augmentation du volume des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le volume des certificats d'économies d'énergie est multiplié par 2 pour les actions dans les zones non interconnectées, et par 3 pour les ménages en grande précarité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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