Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification pour des opérations énergétiques
Résumé. Un arrêté précise les conditions pour bénéficier d'une bonification liée à des opérations énergétiques spécifiques.
La bonification prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé s'applique aux opérations de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 incluses dans une liste transmise, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements TRA-EQ-131 » établi par la DGEC et mis à disposition sur le site internet du ministère.