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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats d'économies d'énergie pour les zones isolées
Résumé. Les zones non connectées au réseau électrique principal obtiennent deux fois plus de certificats d'économies d'énergie, sauf pour l'achat ou la location de vélos-cargos électriques.
L'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2, sauf pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 “ Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs ”. »