Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Doublement des certificats d'économies d'énergie dans certaines zones
Résumé. Le nombre de certificats d'économies d'énergie pour les actions dans les zones non connectées au réseau électrique principal est doublé.
A modifié les dispositions suivantes :