Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des certificats d'économies d'énergie dans certaines zones

Résumé. Le nombre de certificats d'économies d'énergie pour les actions dans les zones non connectées au réseau électrique principal est doublé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance