Arrêté du 28 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2022 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2010, 2014 et 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 2010Art. 1 : Conditions pour des annonces de réduction de prixArrêté du 24 septembre 2010Art. 2 : Affichage des réductions de prix dans les magasinsArrêté du 24 septembre 2010Art. 3 : Modalités des réductions de prix par escompte
-Arrêté du 24 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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