Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 septembre 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 12 mars 1987 portant délégation de pouvoirs est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 février 2023

Créé le 3 octobre 2010 · Abrogé le 3 février 2023

L'arrêté du 12 mars 1987 portant délégation de pouvoirs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 octobre 2010 au jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance