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Arrêté du 24 septembre 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2023

Créé le 3 octobre 2010 · Abrogé le 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les suppléances dans les directions compétentes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les remplacements en cas d'absence de responsables dans des directions chargées de la concurrence et de la consommation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 octobre 2010 au jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance