Abrogé3 février 2023
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 1
Créé le 3 octobre 2010 · Abrogé le 3 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les suppléances dans les directions compétentes
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les remplacements en cas d'absence de responsables dans des directions chargées de la concurrence et de la consommation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.