Abrogé3 février 2023
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 1
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 3 février 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 1
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 3 février 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015.
Abrogé depuis le vendredi 3 février 2023
Abrogé parArrêté du 28 octobre 2022art. 1
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 2 février 2023
Source : Légifrance