Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées)Art. R.3411-29Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancéesL'Ecole nationale supérieure des techniques avancées est une école publique spécialisée, sous la supervision du ministère de la défense, avec un siège à Palaiseau et un site à Brest. à R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne)Art. R.3411-57Présentation de l'ENSTA BretagneL'ENSTA Bretagne est une école publique spécialisée dans les techniques avancées, sous la supervision du ministère de la défense et située à Brest. ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des droits de scolarité pour les ingénieurs
Résumé. Le coût annuel pour étudier en tant qu'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est de 2 650 euros par an, à partir de l'année scolaire 2019-2020.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est fixé à 2 650 euros pour les étudiants de chacune des années du cycle de formation à compter de l'année académique 2019-2020.
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Augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers en ingénierie
Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants étrangers en formation d'ingénieurs augmentent à 4 650 euros par an à partir de 2019-2020, sauf s'ils sont ressortissants de l'UE ou remplissent certaines conditions.
Le montant des droits fixés à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour les ingénieurs)Art. 1Fixation des droits de scolarité pour les ingénieursLe coût annuel pour étudier en tant qu'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est de 2 650 euros par an, à partir de l'année scolaire 2019-2020. est porté à 4 650 euros pour les élèves étrangers de chacune des années du cycle de formation d'ingénieurs à compter de l'année académique 2019-2020 et qui ne répondent à aucune des conditions suivantes :
1. Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
2. Etre enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne.
3. Etre bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut.
4. Etre titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.
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Frais de scolarité pour les étudiants en ingénierie
Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en formation d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont fixés à 1 100 euros par an pour ceux ayant commencé avant ou pendant l'année académique 2014-2015.
Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est fixé à 1 100 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année au titre de l'année académique 2014-2015 ou antérieurement ainsi que les étudiants rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes.
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Frais de scolarité pour les masters et doctorats à l'ENSTA
Résumé. Les frais de scolarité pour les masters et doctorats à l'ENSTA sont fixés par un arrêté.
Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est celui fixé par l'arrêté susvisé.
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Exonération des droits de scolarité pour les étudiants
Résumé. Les étudiants peuvent être exemptés de payer les frais de scolarité sous certaines conditions, comme avoir une bourse ou être dans une situation difficile.
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de scolarité dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants)Art. R.719-49Exonération des droits d'inscription pour certains étudiantsCertains étudiants, comme les boursiers ou les pupilles de la Nation, ne paient pas les frais d'inscription dans les universités publiques. et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants)Art. R.719-50Exonération des droits d'inscription pour les étudiantsLes universités peuvent exonérer certains étudiants des frais d'inscription en fonction de leur situation personnelle ou de leur nationalité. du code de l'éducation susvisé. Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par la directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.
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Exonération partielle ou totale des droits de scolarité
Résumé. Les élèves ayant déjà payé des frais de scolarité dans un autre établissement peuvent être partiellement ou totalement exemptés des frais à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, selon des accords réciproques.
Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Fixation des droits de scolarité pour les ingénieurs)Art. 1Fixation des droits de scolarité pour les ingénieursLe coût annuel pour étudier en tant qu'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est de 2 650 euros par an, à partir de l'année scolaire 2019-2020. et 1er bis ci-dessus.
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Exécution d'un arrêté sur les droits de scolarité
Résumé. La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les droits de scolarité.
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 28 juillet 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,