JORF n°0187 du 14 août 2014

ARRÊTÉ du 5 août 2014

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2014, Mme Dorothée Dibie, auditrice à la Cour de cassation, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de trois ans.