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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

portant retrait de la délégation accordée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de délégation pour l'enseignement du wushu

Résumé. La France retire à une fédération le droit d'enseigner certaines disciplines de wushu et arts martiaux chinois.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article R. 131-31 (Retrait de la délégation d'une fédération sportive) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu le courrier du 14 avril 2014 par lequel la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois a été préalablement informée des motifs susceptibles de fonder le retrait de la délégation ;

Vu les observations en réponse du président de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, reçues le 29 avril 2014 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français du 3 juillet 2014,

Arrête :

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Retrait de la délégation d'une fédération de wushu

Résumé. La France retire la délégation accordée à une fédération pour enseigner certaines disciplines de wushu et arts martiaux chinois.

La délégation accordée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois pour les disciplines suivantes : wushu sportif (taolu, sanda), arts martiaux chinois externes, arts martiaux chinois internes et arts énergétiques chinois par l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) est retirée.

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Suppression d'une partie d'un arrêté sur les fédérations sportives

Résumé. Un article supprimé dans un arrêté de 2012 concernant les délégations de fédérations sportives.

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé (Prolongation des délégations sportives jusqu'en 2016) est supprimé.

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3