JORF n°0187 du 14 août 2014

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment son article R. 131-31 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;

Vu le courrier du 14 avril 2014 par lequel la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois a été préalablement informée des motifs susceptibles de fonder le retrait de la délégation ;

Vu les observations en réponse du président de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois, reçues le 29 avril 2014 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français du 3 juillet 2014,

Arrête :

Article 1

La délégation accordée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois pour les disciplines suivantes : wushu sportif (taolu, sanda), arts martiaux chinois externes, arts martiaux chinois internes et arts énergétiques chinois par l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé est retirée.

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé est supprimé.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann