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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Fixation des droits de scolarité pour les ingénieurs) et 1er bis ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle ou totale des droits de scolarité

Résumé. Les élèves ayant déjà payé des frais de scolarité dans un autre établissement peuvent être partiellement ou totalement exemptés des frais à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, selon des accords réciproques.

Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Fixation des droits de scolarité pour les ingénieurs) et 1er bis ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2024art. 10

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2019art. 1 : Modification des droits de scolarité en formation d'ingénieur

En résumé. La suppression de la référence à l'article 2 dans les conditions de dispense des droits de scolarité signifie que cette dispense ne s'applique plus aux droits prévus par cet article.

En vigueur du jeudi 13 août 2015 au dimanche 7 juillet 2019

Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2015art. 1 : Augmentation des droits de scolarité pour les élèves étrangers

En résumé. La modification étend la possibilité de dispense de droits de scolarité aux élèves ayant payé des frais dans d'autres établissements, en incluant une nouvelle référence (article 1er bis).

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au mercredi 12 août 2015

Source : Légifrance