Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 10
Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 10 juillet 2024
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Exonération partielle ou totale des droits de scolarité
Les élèves ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Fixation des droits de scolarité pour les ingénieurs) et 1er bis ci-dessus.