I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| DÉSIGNATION |MONTANT
maximal de l'encaisse
(en euros)|MONTANT
de l'avance
(en euros)|AVANCE AU TITRE
du budget général|AVANCE AU TITRE
du compte de commerce| ORDONNATEUR
secondaire de rattachement | |-------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------|---------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| |Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)| 11 000 | 336 000 | 7 000 | 329 000 |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)|

II..- La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.

Sont instituées les régies et la sous-régie d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| DÉSIGNATION |MONTANT
maximal de l'encaisse
(en euros)|MONTANT
de l'avance au titre du compte de commerce| |MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)| ORDONNATEUR
secondaire de rattachement | |----------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) | 4 000 | 216 000 | | |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)| | Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) | 15 000 | 650 000 | | |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)| |Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)| 15 000 | 370 000 |Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)| 500 |Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)|

I. - Le régisseur en charge de la régie de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) mentionnée à l'article 2 reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le sous-régisseur qui lui est rattaché.
II. - Le sous-régisseur d'avances cité à l'article 2 justifie au régisseur de l'emploi des fonds qui lui ont été versés au minimum une fois par semaine.

L'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.