Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 10
Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 10 juillet 2024
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Exécution d'un arrêté sur les droits de scolarité
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.