Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2024

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté fixant les droits de scolarité.

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2024art. 10

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance