La présente décision a pour objet de fixer le champ des délégations de signature à la CNSA dans le cadre du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles.

Délégation est donnée par la directrice de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commandes, relatifs à des marchés, des accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Juliette Bloch, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Annick Martin, directrice adjointe.
2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.
3. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Carole Jankowski, directrice adjointe.
4. M. Bruno Mars, directeur des affaires générales et financières, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Christophe Bouchez, directeur financier adjoint.
5. Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Etienne Deguelle, directeur adjoint.
6. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Hervé Léost, directeur adjoint.

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 relative aux délégations de signature.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.