JORF n° 0187 du 14 août 2014

Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 8 août 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Iran (Téhéran)

Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185

Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant suppression de régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale Sud-Est

Arrêté du 1er août 2014 portant création d'un centre éducatif fermé à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62)

Arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)

Arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)

Arrêté du 3 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé d'aide au recouvrement des produits divers dénommé PERCEVAL (produits de l'Etat recouvrement et valorisation)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP »

Arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II

Décision du 27 mai 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature

Décision n° 2014-10 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature

Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 30 juillet 2014 portant suppression des régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

Arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 juin 2014 fixant l'ouverture au titre de l'année 2015 des concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion du Nord

Arrêté du 31 juillet 2014 portant organisation au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'attaché principal territorial ouvert et organisé en partenariat avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 18 juillet 2014 portant retrait de la délégation accordée à la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois

Arrêté du 23 juillet 2014 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (n° 8233)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges

Arrêté du 12 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 31 juillet 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 août 2014 portant nomination d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 6 août 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2014 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 août 2014 portant suppression d'un office de notaire et nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2014 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs)

Arrêté du 29 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 août 2014 portant nomination et détachement (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 5 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 juin 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement après examen professionnel au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 1er août 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine