JORF n°0187 du 14 août 2014

ARRÊTÉ du 6 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2014, M. VEDOVATO (Jean-Louis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. RIVET (Jacques), démissionnaire.