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DÉCISION n°2014-379 du 30 juillet 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-592 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Forum ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe III de la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I I I (*)

Nom du service : Forum.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Rochelle.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : zone industrielle de Périgny, avenue Louis-Lumière, Périgny (17).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 8 180 2 270 0
10 2 100 7 190 2 280 0
20 2 110 8 200 1 290 0
30 3 120 8 210 1 300 0
40 5 130 7 220 0 310 0
50 6 140 7 230 0 320 0
60 7 150 6 240 0 330 0
70 7 160 5 250 0 340 0
80 8 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Forum et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-379 du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2