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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est celui fixé par l'arrêté susvisé.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 15 août 2014 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les masters et doctorats à l'ENSTA

Résumé. Les frais de scolarité pour les masters et doctorats à l'ENSTA sont fixés par un arrêté.

Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est celui fixé par l'arrêté susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2024art. 10

En vigueur du vendredi 15 août 2014 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance