Arrêté du 28 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Pour les centres d'action médico-sociale précoce, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé30 septembre 2024

Créé le 20 février 2016 · Abrogé le 30 septembre 2024

Pour les centres d'action médico-sociale précoce, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 20 février 2016 au dimanche 29 septembre 2024

Source : Légifrance