JORF n°0042 du 19 février 2016

Arrêté du 8 février 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 31 mars 2015 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Les quatre centres d'information et d'orientation (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés depuis le 31 août 2015 (pour régularisation) :

- CIO départemental de Saint-Brieuc (UAI 0220076N), sis 21, boulevard Lamartine ;
- CIO départemental de Lannion (UAI 0220077P), sis venelle des Ecoles ;
- CIO départemental de Dinan (UAI 0220078R), sis 2, rue du 18-Juin-1940 ;
- CIO d'Etat de Loudéac (UAI 0221590J), sis MDEFP, 1, rue de la Chesnaie.

Article 2

Les trois CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2015 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Saint-Brieuc (UAI 0220076N), sis 21, boulevard Lamartine ;
- CIO d'Etat de Lannion (UAI 0220077P), sis venelle des Ecoles ;
- CIO d'Etat de Dinan (UAI 0220078R), sis 2, rue du 18-Juin-1940.

Article 3

Le recteur de l'académie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine