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Décret n°2016-159 du 17 février 2016

relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée

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Accès aux formations supérieures pour les meilleurs élèves

Résumé. En 2016, les meilleurs élèves de chaque lycée ont droit à une place dans certaines formations supérieures publiques, avec un taux de 10%.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-1 (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Taux d'accès aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers en 2016

Résumé. En 2016, les meilleurs élèves de chaque lycée ont droit à une place dans certaines formations supérieures publiques, et ce taux est fixé à 10%.

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2016, de 10 %.

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Extension d'un décret à l'outre-mer

Résumé. Un décret de 2016 s'applique aux territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et précise des règles pour l'éducation.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et des outre-mer de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Décret n°2016-159 du 17 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3