Article 1
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est, pour l'année 2016, de 10 %.
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1 cité
JORF n°0042 du 19 février 2016
Décret n°2016-159 du 17 février 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2015,
Décrète :
Article 2
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon