Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 14 décembre 2015, par le Premier ministre, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Après en avoir délibéré le 3 février 2016, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.