Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 février 2016

modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une zone protégée Natura 2000 dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté met à jour la carte et la liste des espèces protégées d'un site Natura 2000 dans l'Yonne.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la carte d'une zone Natura 2000 dans l'Yonne

Résumé. Un arrêté modifie la carte d'une zone protégée Natura 2000 dans l'Yonne, en remplaçant l'ancienne carte par une nouvelle.

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation) FR 2601009. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Yonne sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Treigny.

En vigueur depuis le 20 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections naturelles dans un site Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 de Landes et Gâtines de Puisaye.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 20 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la carte et des listes Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées dans plusieurs endroits officiels en Yonne.

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites d'une zone Natura 2000 en Yonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 20 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Arrêté du 10 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4