Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-1, Art. 8-1, Art. Annexe I > >
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1 créé
2 modifiés
JORF n°0042 du 19 février 2016
Arrêté du 8 février 2016
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, notamment son article 7 ;
Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie, notamment l'article R. 221-16 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 2 février 2016,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel