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Arrêté du 8 février 2016

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 8 février 2016 modifie les règles des certificats d'économies d'énergie pour aider les ménages en difficulté.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, notamment son article 7 ;

Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'énergie, notamment l'article R. 221-16 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 2 février 2016,

Arrête :

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Modification des règles des certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les certificats d'économies d'énergie, en définissant de nouvelles valeurs énergétiques et en ajustant les plafonds de revenus pour les ménages en précarité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 8 février 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Quantité d'énergie des combustibles

Résumé. Un document indique la quantité d'énergie présente dans divers types de combustibles.

Fait le 8 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Arrêté du 8 février 2016
Article 1
Article 2
Annexe