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Arrêté du 10 février 2016

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des variétés de pommes de terre autorisées en France

Résumé. La France met à jour la liste des variétés de pommes de terre autorisées à la vente et à la culture pendant cinq ou dix ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 9 mars 1977 modifié, du 18 juin 2012 modifié et du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pomme de terre »,

Arrête :

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Autorisation de commercialisation de nouvelles variétés de pommes de terre

Résumé. La France autorise la vente de plusieurs nouvelles variétés de pommes de terre pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation Carminelle. Koning Smit Holding NV (AN). Huchette Cap Gris-Nez (FR).
Croky. Station de Recherche du Comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
Juwel. Bavaria Saat (DE). Maison Debarge Plants (FR).
Kelly. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
Krone. Bavaria Saat (DE). Maison Debarge Plants (FR).
Maverick. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
Naïma. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
Pomdor. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
Selena. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
Sissi. Bavaria Saat (DE). Maison Debarge Plants (FR).
Zen. Grocep (FR). Grocep (FR).
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme Angelique. Germicopa SAS (FR). Germicopa SAS (FR).
Miss Mignonne. FOBEK BV (NL). NewStyle Potatoes BV (NL).
Tendresse. Grocep (FR). Grocep (FR).
Pomme de terre féculière Eris. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
Rackam. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
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'Margod', une nouvelle pomme de terre autorisée à la vente

Résumé. La variété de pomme de terre 'Margod' peut désormais être vendue en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation Margod. Salaün Roger (FR). Payzons Ferme (FR).
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Prolongation d'inscription de variétés de pommes de terre

Résumé. Un arrêté prolonge l'inscription de plusieurs variétés de pommes de terre dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Alowa, Caesar, Carlita, Chipie, Desiree, Donald, Emeraude, Florice, Jaerla, Maestro, Ondine, Operle, Platina, Safrane, Soleia, Spartaan, Tresor, Universa, Victoria.
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Charlotte, Corolle, Leontine, Marilyn.
Pomme de terre féculière : Ponto, Producent, Taranis.

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Autorisation d'exportation pour une variété de pomme de terre

Résumé. La variété de pomme de terre 94F2042 est autorisée pour la production de semences destinées à l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
94F2042.

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Radiation de variétés de pommes de terre du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de pommes de terre ne peuvent plus être commercialisées en France à partir du 1er janvier 2016, mais peuvent encore l'être jusqu'au 30 juin 2018.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Apolline, Colorado, Corrida, Duchesse, Florette, GERMI255, Gredine, Mariana, Naturella, Poupette.
Pomme de terre féculière : Starter.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.

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Radiation de variétés de pommes de terre

Résumé. Trois variétés de pommes de terre ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation à partir du 31 décembre 2015.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
CN 97-105-2, Flamba, Fuego.

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Changement de responsable pour la variété Sahel

Résumé. Un changement de responsable est effectué pour la variété Sahel de pomme de terre.

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1977 modifié susvisé, pour la variété Sahel, les mots : « Germicopa SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».

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Changement de responsable pour la variété Miss Andes

Résumé. Un changement de responsable pour la variété de pomme de terre Miss Andes est officialisé.

A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2012 modifié susvisé, pour la variété Miss Andes, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Potato Masters Picardie SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « NewStyle Potatoes BV (NL) ».

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Application de l'arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 10 février 2016
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