JORF n°0042 du 19 février 2016

Arrêté du 10 février 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 9 mars 1977 modifié, du 18 juin 2012 modifié et du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------------------------------------|--------------|-----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Pomme de terre de consommation | Carminelle. | Koning Smit Holding NV (AN). | Huchette Cap Gris-Nez (FR). | | | Croky. |Station de Recherche du Comité Nord (FR).| Station de recherche du comité Nord (FR). | | | Juwel. | Bavaria Saat (DE). | Maison Debarge Plants (FR). | | | Kelly. | Germicopa SAS (FR). | Germicopa SAS (FR). | | | Krone. | Bavaria Saat (DE). | Maison Debarge Plants (FR). | | | Maverick. |Station de recherche du comité Nord (FR).| Station de recherche du comité Nord (FR). | | | Naïma. | Bretagne-plants (FR). | Bretagne-plants (FR). | | | Pomdor. | Bretagne-plants (FR). | Bretagne-plants (FR). | | | Selena. | Bretagne-plants (FR). | Bretagne-plants (FR). | | | Sissi. | Bavaria Saat (DE). | Maison Debarge Plants (FR). | | | Zen. | Grocep (FR). | Grocep (FR). | |Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme| Angelique. | Germicopa SAS (FR). | Germicopa SAS (FR). | | |Miss Mignonne.| FOBEK BV (NL). | NewStyle Potatoes BV (NL). | | | Tendresse. | Grocep (FR). | Grocep (FR). | | Pomme de terre féculière | Eris. |Station de recherche du comité Nord (FR).| Station de recherche du comité Nord (FR). | | | Rackam. |Station de recherche du comité Nord (FR).| Station de recherche du comité Nord (FR). |

Article 2

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------------|------------|------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Pomme de terre de consommation| Margod. |Salaün Roger (FR).| Payzons Ferme (FR). |

Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Alowa, Caesar, Carlita, Chipie, Desiree, Donald, Emeraude, Florice, Jaerla, Maestro, Ondine, Operle, Platina, Safrane, Soleia, Spartaan, Tresor, Universa, Victoria.
Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Charlotte, Corolle, Leontine, Marilyn.
Pomme de terre féculière : Ponto, Producent, Taranis.

Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
94F2042.

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Apolline, Colorado, Corrida, Duchesse, Florette, GERMI255, Gredine, Mariana, Naturella, Poupette.
Pomme de terre féculière : Starter.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.

Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :
CN 97-105-2, Flamba, Fuego.

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1977 modifié susvisé, pour la variété Sahel, les mots : « Germicopa SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2012 modifié susvisé, pour la variété Miss Andes, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Potato Masters Picardie SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « NewStyle Potatoes BV (NL) ».

Article 9

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont