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Arrêté du 8 février 2016

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour demander des certificats d'économies d'énergie, en précisant les documents à fournir et en actualisant les modèles de tableaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 (Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises) à L. 222-9 (Contrôle des règles d'économie d'énergie) et R. 221-1 (Périodes d'obligations d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 2 février 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour demander des certificats d'économies d'énergie, en ajoutant des détails sur les secteurs d'activité et en changeant le modèle de tableau à remplir.

L'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur est modifié conformément aux articles 2 (Modification des justificatifs pour les demandes de certificats d'économies d'énergie) à 5 (Modification du modèle de tableau pour les économies d'énergie) du présent arrêté.

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Modification des justificatifs pour les demandes de certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour demander des certificats d'économies d'énergie, en précisant les justificatifs à fournir avant, pendant et après une opération.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 4 → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 4
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Modification des modèles de tableaux récapitulatifs des opérations d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les modèles de tableaux récapitulatifs pour les opérations d'économies d'énergie, en précisant les règles de remplissage pour les personnes physiques et morales.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6
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Modification du modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie

Résumé. Le tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie pour les particuliers est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6-1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6-1
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Modification du modèle de tableau pour les économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie pour les personnes morales.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6-2 → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6-2

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les nouvelles règles pour demander des certificats d'économies d'énergie commencent à s'appliquer à partir du 1er avril 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toutes les demandes de certificats d'économies d'énergie adressées à l'autorité administrative compétente à compter du 1er avril 2016.

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Arrêté du 8 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7