Article 1
Le document modificatif n° 8 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.
1 version
JORF n°0042 du 19 février 2016
Arrêté du 17 février 2016
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2013 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1511-01 du 30 novembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2016-0024 du 14 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-2 du 3 février 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
(1) Le tableau, prévu par l'arrêté du 18 mars 2013, ainsi que les documents modificatifs sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.