Article 1
Les fonctions de Mme Sylvie VERGNET, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2016.
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JORF n°0042 du 19 février 2016
Décret du 18 février 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 février 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls