JORF n°0042 du 19 février 2016

Décret du 18 février 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Bouygard, directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri