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Arrêté du 9 février 2016

portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Éligibilité du programme SMEn aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un nouveau programme pour économiser l'énergie, le SMEn, peut maintenant obtenir des certificats d'économies d'énergie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 (Obligations d'économies d'énergie pour certaines entreprises), L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-24 (Limites des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 2 février 2016,

Arrête :

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Nouveau programme d'économie d'énergie reconnu

Résumé. Un programme pour économiser l'énergie, appelé SMEn, est maintenant éligible à un système de certificats d'économies d'énergie.

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « SMEn », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 9 février 2016 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 9 février 2016 avec annexe

Résumé. Un arrêté du 9 février 2016 publié au Journal Officiel le 19 février de la même année, qui contient une annexe.

Fait le 9 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 9 février 2016
Article 1
Article 2
Annexe