JORF n°0042 du 19 février 2016

Arrêté du 12 février 2016

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement : M. Etienne WESTPHAL, conseiller parlementaire, en remplacement de Mme Cécile ROGNONI-RESLINGER.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2016.

Jean-Marie Le Guen