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Arrêté du 28 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 20 février 2014

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Modification des campus spécialisés en France

Résumé. Un arrêté modifie les règles des campus spécialisés en France, changeant leurs noms et emplacements.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 (Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projet du 20 février 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national éducation économie en date du 14 octobre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Modification d'un arrêté pour ajouter de nouvelles règles

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles à celles déjà existantes.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2015 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables éducatifs

Résumé. Des responsables de l'éducation et de la recherche sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général pour la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des campus spécialisés

Résumé. Un arrêté change les noms et les emplacements des campus spécialisés en France.

Fait le 28 janvier 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le directeur général pour la recherche et l'innovation,

R. Genet

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim :

La chef de service adjointe au délégué général,

C. Descreux

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Arrêté du 28 janvier 2016
Article 1
Article 2
Annexe