JORF n°0042 du 19 février 2016

Arrêté du 28 janvier 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projet du 20 février 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national éducation économie en date du 14 octobre 2015,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2015 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général pour la recherche et de l'innovation, le directeur général des entreprises et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le directeur général pour la recherche et l'innovation,

R. Genet

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim :

La chef de service adjointe au délégué général,

C. Descreux

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure