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Arrêté du 17 février 2016

fixant au titre de l'année universitaire 2016-2017 la liste des centres d'épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales

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Organisation des épreuves d'accès au troisième cycle des études médicales

Résumé. Un arrêté de 2016 organise les règles et lieux des épreuves pour devenir médecin en France.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 (Organisation des épreuves classantes nationales pour le troisième cycle des études médicales) relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Dates des épreuves classantes pour le troisième cycle d'études médicales) portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l'année universitaire 2016-2017 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2016 (Concours d'internat de médecine pour médecins européens) portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrête :

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Organisation des épreuves classantes nationales pour les études médicales

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les épreuves classantes nationales d'accès au troisième cycle des études médicales en 2016-2017.

En application de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé, les épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2016-2017 se tiennent dans les centres d'épreuves listés en annexe du présent arrêté, sous réserve qu'ils aient été labellisés et qu'ils aient fait l'objet d'une convention entre l'université d'accueil et le Centre national de gestion, le 12 mai 2016 au plus tard.
Les candidats visés au 2° de l'article 6 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé relèvent des centres d'épreuves de Caen et de Rennes.
Après la date de clôture des inscriptions, un arrêté du ministre chargé de la santé peut, en tant que de besoin, désigner un centre supplémentaire parmi ceux listés en annexe du présent arrêté pour accueillir les candidats visés à l'alinéa précédent.

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Lieux des épreuves du concours d'internat de médecine

Résumé. Les épreuves du concours d'internat de médecine pour l'année 2016-2017 se passent à Caen et Rennes.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2004 susvisé, les épreuves du concours spécial d'internat de médecine à titre européen ouvert au titre de l'année universitaire 2016-2017 se tiennent dans les centres d'épreuves de Caen et de Rennes.

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Exécution d'un arrêté sur les concours médicaux

Résumé. La directrice générale d'un centre de gestion hospitalière est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours médicaux.

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Centres d'examens pour les études médicales

Résumé. La liste des lieux où les étudiants peuvent passer leurs examens pour devenir médecins en France.

Fait le 17 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Arrêté du 17 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe